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			Mardi, le 13 mai 2008 Luxe ou nécessité? Convention d'actionnaires ParJean Robert LeBlanc, LL.B., M.B.A., Avocat Que faire quand plusieurs personnes possèdent toutes des actions de l'entreprise familiale, selon des pourcentages différents, et qu'elles ne s'entendent plus sur le développement de la compagnie? Des histoires d'horreur sont malheureusement trop fréquentes. L'opinion de l'auteur de ces lignes est à l'effet qu'une convention entre actionnaires n'est pas un luxe mais un instrument essentiel pour encadrer les relations des actionnaires d'une compagnie (ou d'une société par actions de régime fédéral) entre eux et avec la compagnie. La convention entre actionnaires n'éliminera pas magiquement toutes les possibilités de tensions, de conflits ou de mauvaise foi mais elle sera un outil privilégié pour prévenir les tensions et prévoir des solutions pratiques lors des événements inévitables de la vie. Les actionnaires devraient conclure la convention au début des activités de la compagnie, au moment de sa constitution ou de l'achat d'une entreprise. En l'absence d'une telle sagesse, il faudrait au moins qu'une convention soit signée pendant que les rapports entre les actionnaires sont encore harmonieux car lorsqu'un conflit sérieux éclate, il est souvent trop tard pour amener les opposants à s'entendre. Verbale ou écrite Une convention entre actionnaires peut être verbale ou écrite. La prudence élémentaire incitera les actionnaires concernés à établir leur convention par écrit pour éviter toute difficulté de preuve devant un tribunal. Chaque convention entre actionnaires est unique et doit être rédigée par un conseiller juridique. Une convention entre actionnaires doit être révisée périodiquement pour tenir compte de l'évolution des activités de l'entreprise, de sa croissance ou de l'arrivée ou du départ d'un ou plusieurs actionnaires. Pour assurer l'application des différentes dispositions des conventions entre actionnaires, plusieurs d'entre elles prévoient un dépôt des actions auprès d'une personne neutre tel le conseiller juridique de la compagnie ainsi que l'obligation de souscrire des assurances pour permettre l'achat des actions par les autres actionnaires ou par la compagnie en cas de décès ou de maladie grave de l'un d'eux.		Topo - Info Québec et Ottawa s'en mettent plein les poches Chrono - Sports Les Stars au pied du mur Tempo - Showbiz Au tour des journalistes Art de Vivre Des mariages insoupçonnés! Maison Passion D'une popularité sans cesse croissante… Cotes boursières Recherche de cotes et de symboles